Il y a des moments où on peut ressentir une très sourde colère.... J'avais suivi de très très près ce qui concernait le conchiement du vote des français de 2005 en 2008 par Nicolas Sarkozy, aidé en sa tâche par l'immense majorité des socialistes ( voir http://www.traitedelisbonne.org/VOTES.htm)
A l'époque, N. Sarkozy ou ses affidés avaient argué du fait que les français ayant voté majoritairement UMP en 2007, et son candidat ayant annoncé dans sa campagne qu'il porterait un "mini-traité" sur les fonds baptimaux, il n'y avait pas de raison de demander son avis au peuple sur le prétendu "mini-traité"
Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes, nous faisit le même coup dans un entretien à Mediapart du 6 Août:
« Le président de la République a été clair depuis le départ, et avant même son élection, durant la campagne électorale, sur ce qu'il voulait et sur son intention de ne pas soumettre ce traité à référendum. (…) En choisissant François Hollande comme président de la République, les Français se sont prononcés pour cette approche. Lors du conseil des 28-29 juin, nous avons obtenu des avancées importantes sur ces points. Les engagements du président de la République ont donc été tenus, la volonté exprimée par les Français respectée », justifie le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, dans un entretien à Mediapart.
Las ! Là-dessus, le Conseil Constitutionnel affirme qu'il n'est pas besoin de réforme constitutionnel pour avaliser le TSCG...C'est vrai, ce n'est pas bien grave le fait que la politique budgétaire de notre pays soit mise soit le joug européen....
Je vous mets un commentaire de Raoul-Marc Jennar sur Mediapart en date du 9 Août?? "
Le Conseil constitutionnel, très largement acquis au néo-libéralisme, vient de faillir à sa mission de protecteur de la Constitution de la République. Le TSCG contient des dispositions qui affaiblissent le pouvoir de la représentation nationale puisque les dispositions du TSCG doivent, dit le texte, être transcrites dans le droit national par des "dispositions contraignantes et permanentes" et le texte d'ajouter "de préférence constitutionnelles". Au-delà de la forme juridique retenue, c'est d'une pratique nouvelle dont il s'agit : imposer de manière contraignante et permanente l'absence de déficit. Il s'agit donc bien d'enlever aux élus une prérogative du Parlement telle qu'elle est inscrite aux articles 24,34, 47 de la Constitution qui confient à la loi, donc aux élus, les choix budgétaires. Avec le TSCG, les choix des élus seront désormais limités. Il s'agit bien d'une amputation nouvelle de la souveraineté nationale qui n'est compensée en aucune façon par un accroissement des compétences du Parlement européen, seule institution européenne issue du suffrage universel.
Le candidat Hollande s'était engagé à "renégocier" le TSCG. Il le soumet à la ratification sans que la moindre virgule ait été modifiée par rapport au texte voulu par Merkel et Sarkozy. On savait que le PS n'était digne d'aucune confiance car, dès qu'il s'agit de l'Union européenne, ses engagements n'engagent que les naïfs qui y croient. Ainsi, Jospin avait-il promis en 1997 de renégocier le traité d'Amsterdam. Il ne l'a pas fait. Hollande s'était engagé en 2007 à ce qu'il n'y ait pas de nouveau traité sans référendum. On se souvient que le PS a apporté en 2008 son indispensable soutien à la ratification du traité de Lisbonne.
Avec le PS, pas plus qu'avec l'UMP, la correction démocratique et sociale des politiques européennes n'est pas pour demain."
Visiblement, on est au moins deux en colère...
1 Nouvelle gouvernance économique européenne – De l’engagement à la contrainte