Il y a des moments où on peut ressentir une très sourde colère.... J'avais suivi de très très près ce qui concernait le conchiement du vote des français de 2005 en 2008 par Nicolas Sarkozy, aidé en sa tâche par l'immense majorité des socialistes ( voir http://www.traitedelisbonne.org/VOTES.htm)
A l'époque, N. Sarkozy ou ses affidés avaient argué du fait que les français ayant voté majoritairement UMP en 2007, et son candidat ayant annoncé dans sa campagne qu'il porterait un "mini-traité" sur les fonds baptimaux, il n'y avait pas de raison de demander son avis au peuple sur le prétendu "mini-traité"
Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes, nous faisit le même coup dans un entretien à Mediapart du 6 Août:
« Le président de la République a été clair depuis le départ, et avant même son élection, durant la campagne électorale, sur ce qu'il voulait et sur son intention de ne pas soumettre ce traité à référendum. (…) En choisissant François Hollande comme président de la République, les Français se sont prononcés pour cette approche. Lors du conseil des 28-29 juin, nous avons obtenu des avancées importantes sur ces points. Les engagements du président de la République ont donc été tenus, la volonté exprimée par les Français respectée », justifie le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, dans un entretien à Mediapart.
Las ! Là-dessus, le Conseil Constitutionnel affirme qu'il n'est pas besoin de réforme constitutionnel pour avaliser le TSCG...C'est vrai, ce n'est pas bien grave le fait que la politique budgétaire de notre pays soit mise soit le joug européen....
Je vous mets un commentaire de Raoul-Marc Jennar sur Mediapart en date du 9 Août?? "
Le Conseil constitutionnel, très largement acquis au néo-libéralisme, vient de faillir à sa mission de protecteur de la Constitution de la République. Le TSCG contient des dispositions qui affaiblissent le pouvoir de la représentation nationale puisque les dispositions du TSCG doivent, dit le texte, être transcrites dans le droit national par des "dispositions contraignantes et permanentes" et le texte d'ajouter "de préférence constitutionnelles". Au-delà de la forme juridique retenue, c'est d'une pratique nouvelle dont il s'agit : imposer de manière contraignante et permanente l'absence de déficit. Il s'agit donc bien d'enlever aux élus une prérogative du Parlement telle qu'elle est inscrite aux articles 24,34, 47 de la Constitution qui confient à la loi, donc aux élus, les choix budgétaires. Avec le TSCG, les choix des élus seront désormais limités. Il s'agit bien d'une amputation nouvelle de la souveraineté nationale qui n'est compensée en aucune façon par un accroissement des compétences du Parlement européen, seule institution européenne issue du suffrage universel.
Le candidat Hollande s'était engagé à "renégocier" le TSCG. Il le soumet à la ratification sans que la moindre virgule ait été modifiée par rapport au texte voulu par Merkel et Sarkozy. On savait que le PS n'était digne d'aucune confiance car, dès qu'il s'agit de l'Union européenne, ses engagements n'engagent que les naïfs qui y croient. Ainsi, Jospin avait-il promis en 1997 de renégocier le traité d'Amsterdam. Il ne l'a pas fait. Hollande s'était engagé en 2007 à ce qu'il n'y ait pas de nouveau traité sans référendum. On se souvient que le PS a apporté en 2008 son indispensable soutien à la ratification du traité de Lisbonne.
Avec le PS, pas plus qu'avec l'UMP, la correction démocratique et sociale des politiques européennes n'est pas pour demain."
Visiblement, on est au moins deux en colère...
Commentaires
Non trois ! nous sommes 3... Et peut être plus ?...
Mais bon, c'est pas une surprise non plus... Le PS est le PS, et si il était de gauche et démocrate, ça se saurait, non ?
Mais comme dit Martine Orange (Médiapart) nous sommes dans l’œil du cyclone. Le calme électrique avant la tempête... Colère, colère contenue, mais pour combien de temps encore ?
On est plein, je vous rassure.
Plus vite s'approche le mur et c'est peut-être la meilleure nouvelle.
L'officielle confirmation par le site officiel :
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2012/communique-decision-du-conseil-constitutionnel.13759.html
C'est court et cinglant. Les seules "avancées" sont purement virtuelles, même en relisant dix fois !
En colère ?
Mais pourquoi donc ?
Il me semblait que sur la scène de gauche, vous étiez l'une des *trop* rares personnes à ne pas être dupée par la 'démocratie' de marché et la fausse opposition droite/gauche ?
Vous ne devriez pas être en colère, il n'y a aucune trahison dans l'attitude du PS : il agit conformément à ce qu'il est, çàd le petit soldat du libéralisme le plus zélé (et le plus pervers) qui soit (quoique la bande à Méluche semble encore un cran au dessus).
Comment penser que cela puisse vous surprendre ou vous mettre en colère ?
A moins que ce bon Cornélius ait eu encore une fois raison en affirmant que la politique relevait avant tout de la croyance ?
Bon courage pour la suite avec notre Présiflan, il en faudra sûrement ^^
Pas de colère, mais le constat que l'oligarchie (l'Enarchie) poursuit son œuvre européiste avec la visée de plus en plus claire du Nouvel Ordre Mondial, dans lequel les peuples n'ont plus droit au chapitre. Fin de la démocratie....
La fin de la Démocratie n'est pas à venir et elle ne date pas d'hier. En réalité, on ne l'a jamais connue (du moins pas moi).
Comme le répète Michel Drac depuis des lustres : "l'hologramme se dissipe", faut croire que c'est vrai...
:D
Votre coup de gueule est légitime…Mais mal dirigé.
En effet, il eut été plus logique et cohérent de fustiger l’absence de résultats du Gouvernement – et de motivation de ce dernier – pour impulser le « changement » en Europe.
Le TSCG, en effet, n’apporte strictement rien de plus à l’existant. Tous les articles du texte sont déjà inscrits dans le droit européen. Notamment dans ce qu’on appelle le TFUE, qui regroupe les traités existants et les règlements européens)
Il n’y a aucune « découverte » dans le TSCG.
*La limitation du déficit est actée depuis la ratification (par référendum) du traité de Maastricht.
*Le déficit structurel est, lui aussi déjà limité à 1% du PIB, depuis que le Parlement a accepté – personne ne l’y a contraint – le caractère impératif des règlements européens. En Allemagne, en Italie, en Espagne, le Législateur exerce un contrôle desdits règlements. Ce n’est pas la faute de l’UE si les parlementaires Français se préfèrent en chambre d’enregistrement…Ni la faute de l’UE si les Français envoient au Parlement des individus si peu défenseurs de l’Institution qu’ils représentent !
*L’obligation d’améliorer chaque année son solde structurel, afin de respecter un objectif budgétaire à moyen terme est, de son coté, avalisée par les règlements européens 1467/97 et la « réforme » du six pack adopté…Par le PE et par les Parlements nationaux en 2011.
*Il en va de même pour l’obligation de réduire d’un vingtième par an la dette supérieure à 60% du PIB. Celle ci est déjà prescrite par l’article 2 du règlement n°1467/97. Cette disposition a été introduite l’an dernier, par le règlement n°1177/2011 du 8 novembre 2011.
La seule « nouveauté » si j’ose dire, apportée par le TSCG c’est la « règle d’or ». Le Conseil Constitutionnel ne s’y trompe pas, puisqu’il averti le Législateur que toute introduction dans notre corpus constitutionnel d’une telle règle, nécessiterait une révision (et non de réforme) constitutionnelle et fort probablement un référendum puisqu’il n’y a pas de « durée » au traité gouvernemental (et non « européen »)
Bref, « l’action » de F.HOLLANDE, au niveau européen est nulle. Il n’a rien « renégocié », il s’est contenté de vider de son contenu un texte qui fait doublon avec le droit européen existant, sans conserver le seul élément qui pouvait (éventuellement) avoir une importance pour l’avenir : la règle d’or. On va donc présenter prochainement aux parlementaires un texte qui n’a aucun intérêt et qui va seulement encombrer notre législation.
Si « coup de gueule » il doit y avoir, c’est donc à l’encontre des membres du Gouvernement et du Président, qui n’ont pas avancé d’un iota, depuis leur entrée en fonction. Difficile, en effet, de justifier une pseudo « négociation » du traité (TSCG) ou de parler d’un « pacte de croissance » apte à compenser l’austérité prégnante…Alors même que la Cour française la plus haute (le Conseil Constitutionnel) ne voit, justement, aucune des pseudos « avancées » tant vantées par le Ministre… « Avancées » qui, si elles avaient un impact réel et protecteur (contre l’austérité) auraient, à coup sûr, entrainé…Une révision constitutionnelle ! Par ex, changer les « objectifs » de la BCE (en y ajoutant celui d’encourager la croissance) aurait nécessité une révision des traités existants, donc une révision de la Constitution. Tel n’étant pas le cas, on peut dire que le Président a été payé de mots et rien d’autres. Or, seuls les écrits restent !
Bonsoir Claudine,
D'accord ! A vous lire, le TSCG ne serait donc qu'une deuxième couche, chacun de ses articles faisant déjà doublon avec une autre règlementation existante... Et alors ? Est ce que ça rend pour autant le TSCG acceptable ? Est ce que çà rend l'avis du conseil constitutionnel acceptable ? En fait, si j'en comprends le sens, le but de votre intervention m'échappe un peu ...