Concertation publique de l'UE ( passée) sur des « apports concernant les questions réglementaires liées à un futur accord commercial avec les Etats - Unis »

Zut ! Il y a eu apparemment une concertation publique sur le traité transatlantique... Et je crois qu'il peut être intéressant de lire ce qui a été répondu pour comprendre ce qui est dans les tuyaux ! C'est que du beau linge a répondu !! ( voir en bas du billet...)

Ce qu'on pourra noter, outre la réponse commune de Business Roundtable (BR), Trans-Atlantic Business Dialogue (TABD), European Roundtable of Industrialists (ERT), la présence des banques allemandes, d'Ebay, etc, c'est l'absence des représentants des syndicats, des organisations de consommateurs et autres "représentants de la société civile". Une mention spéciale quand même pour nos amis belges de la Plateforme contre le Transatlantisme ! Dans la liste, vous verrez,  il n'y a pas de mise en bleu qui permet d'avoir accès au doc!! C'est balot, hein !! mais si vous cliquez sur "fr", vous pouvez l'avoir... Le n° 6 n'a pas de lien non plus : oh, c'est balot aussi !! Je ne parle pas espagnol, mais j'ai la vague impression que ce qu'ils disent n'est pas favorable au traité de libre-échange... Celui qui met en ligne à l'air d'être pris de tics nerveux quand on s'oppose, et il oublie de mettre le lien... Balot...vraiment balot....

 

1. AAPC-ACEA Joint Contribution [204 KB] (Annex 1: Cover Letter 1 [46 KB] - Annex 2: Cover Letter 2 [43 KB] )
2. Active Pharmaceutical Ingredients Committee (APIC), European Fine Chemicals Group (EFCG), Society of Chemical Manufacturers and Affiliates (SOCMA) [431 KB]
3. Advanced Medical Technology Association (AdvaMed) [58 KB]  (annex [13 KB] )
4. American Chamber of Commerce to the European Union (AmCham EU) [119 KB]
5. Association of the European Self-Medication Industry (AESGP) + Consumer Healthcare Products Association (CHPA) [2 MB]
6. Asociación Española de Productores de Vacuno de Carne (ASOPROVAC) [184 KB]

Accord de libre-échange USA-EU : "Les négociations seront-elles transparentes pour répondre à l’enjeu démocratique ? A APPROFONDIR"

C'est pas moi qui le dit, c'est le portail du Ministère du Commerce extérieur français ! C'est qu'on y trouve un questions/réponses, et d'ordinaire les réponses son Oui ou Non... Mais là, c'est "A approfondir..."

"7. Les négociations seront-elles transparentes pour répondre à l’enjeu démocratique ? A APPROFONDIR

Le mandat de négociations sera transmis au Parlement. Dans l’esprit des résolutions européennes adoptées à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, les Parlementaires pourront ainsi exercer leur devoir de vigilance durant le déroulement des négociations. Une fois négocié, l’accord devra être ratifié par les Etats membres. Les Parlements français et européens auront donc à se prononcer sur cet accord.

Pour la société civile, un principe général de dialogue est affiché dans le préambule. Il est repris dans les dispositions de concertation sur l’étude d’impact de développement durable (article 33) et dans le contrôle de la mise en oeuvre des dispositions sur le développement durable de l’accord (article 32).

La ministre du commerce extérieur veillera à consulter régulièrement les entreprises, les ONG et les syndicats, comme elle l’a déjà fait dans le cadre de la préparation du mandat de négociation.

La Commission européenne doit continuer pendant toute la durée des négociations de communiquer avec les entreprises, les associations professionnelles, les organisations de consommateurs et autres représentants de la société civile."

Zut !! On n'évoque pas de débat démocratique avec les citoyens!! C'est balot, hein!! Mais il y a une bonne nouvelle ! Les parlementaires européens seront tenus au courant des négociations, et donc on peut leur écrire pour leur demander de nous tenir au courant ( smiley qui rit...). mais surtout, le parlement français sera appelé à avaliser ou pas cet accord... Et ça, c'est une bonne nouvelle ! Parce que, plus ancrés dans le territoire, plus proches de nous, on pourra leur faire entendre clairementce qu'on pense d'un tel accord ! A vos claviers !!

La Commission européenne communique sur le TTIP : "N'ayez pas peur !"

Eh bah, voilà !! Ils causent !! Bah oui, après avoir lancé des négociations dans le dos des peuples ( y a-t-il eu le moindre début de débat démocratique sur la mise en place d'un vaste espace de libre-échange entre les USA et l'UE?), il faut causer quand même un peu, puisque les négociations sont secrètes, après que le mandat de la Commission en vue des négociations l'aient été aussi.

Alors je vous rassure tout de suite, tout va bien! Ca va vraiment être super cool, ce traité de libre-échange ! Aucun problème! Aucun de chez aucun! On se croirait revenu aux beaux temps du TCE en 2005, quand le serpent KAA agissait déjà !

Vous voulez rire? C'est là: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm

Et si je déroule les questions, c'est là :

• Qu'est-ce que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement?
• Qui a eu l'idée de ce partenariat transatlantique?
• Pourquoi devrions-nous lancer maintenant des négociations en vue d'un accord Europe - États-Unis sur le commerce et l'investissement?
• Qu'en retirera l'Union européenne?

Les lobbys qui se cachent derrière le traité de l'ibre-échangeUSA-EU

C'est un article de la Tribune de Juin 2012 qui donnait quelques noms de lobbys qui ont poussé à la mise en place de ce traité. L'ensemble de l'article vaut d'être lu en ce qu'il rappelle la chronologie des faits.

 

Mais la partie qui m'intéresse la plus est là : "Poussée par de multiples lobbys oeuvrant à Bruxelles et à Washington, comme le Centre for European strategy, le think tank New Direction (parrainé par Margaret Thatcher) ou le Center for transatlantic relations, l'idée de ce grand espace sans contrainte pourrait n'être encore qu'une vieille lune si Barack Obama en personne ne lui avait donné l'impulsion qui lui manquait." Parce qu'il y a des liens qui permettront, si on en a le temps, de comprendre mieux les présupposés de ces négociations...Ca peut être utile... A suivre...

Partenariat transatlantique : les américains en cause en français...

J'voudrais pas dire, mais c'est les vacances ! Et l'été est beau !!

N'empêche que j'ai jeté un petit coup d'oeil sur ce qui se disait sur les négociations entre l'UE et les USA en vue de la mise en place d'un vaste espace de libre-échange entre ces deux entités. Et je suis tombée sur le site de l'ambassade des USA qur lequel on peut trouver des communiqués traduits en français....

Ce texte énonce de façon claire les objectifs des USA, et en particulier insite sur ce que soulignait déjà le rapport de Claude Revel, Conseillère du commerce extérieur de la France,  remis en Janvier 2013 à notre ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq:voir extrait  http://j-ai-du-louper-un-episode.hautetfort.com/archive/2... ) : "Le TTIP s’efforcera de jouer un rôle pionnier en faisant tomber les barrières non douanières bilatérales, et servira à promouvoir la mise en place de normes et de pratiques de haute qualité au sein du système économique mondial". Bref, au delà d'un accord entre les USA et l'UE, il s'agit bien de mettre en place une "masse critique" permettant d'imposer au reste du monde un modèle libre-échangiste dont on connaît déjà les vertus...

Ce texte est plus rigolo : la traduction confine parfois au gloubi-boulga, mais n'empêche qu'il faut être vigilant ( et tenter peut-être une meilleure traduction.... :

"En particulier, le TTIP visera à :

 

• Ouvrir davantage les marchés de l’Union européenne, ce qui accroîtra le volume des biens et services privés exportés par les États-Unis vers l’Union européenne, notre plus grand marché d’exportation, à hauteur de plus de 458 milliards de dollars en 2012. ( Commentaire : si les USA exporte plus dans l'UE, ça ne voudra pas dire qu'il sera moins produit dans l'UE pour satisfaire les besoins des citoyens????!!! Parce que moi, je veux bien acheter américain, mais je ne pourrai pas acheter américain ET européen..., parce que mon patron, il n'a pas pensé à augmenter ma paye pour que j'achète plus... )

 

[...]

• Élaborer des règles, principes et nouveaux modes de coopération sur les questions d’intérêt global, y compris la propriété intellectuelle et les disciplines basées sur le marché qui traitent des entreprises publiques et des obstacles au commerce liés aux discriminations fondées sur la localisation géographique. (Commentaire : La traduction est déplorable... Mais on sent que c'est une remise en cause des choix collectifs faits par les citoyens européens, non, en partcuculier concernant les entreprises publiques...)

Bref... C'était juste pour signaler qu'on trouve quelques documents américains, qui permettraient de travailler le dossier des négociations du pacte transatlantique....

Là, http://useu.usmission.gov/ttip.html, on trouve en anglais un site gouvernemental américain où l'on parle des négociations du Pacte transatlantique.... A suivre !

 

 

Un pacte transatlantique avec nos amis américains qui nous espionnent...

Nos amis américains nous espionnent ! Sans blague ! Scoop ! Et nos hommes politiques de tomber des nues....

La naïveté des Européens n'aura donc pas de limites... Quoi donc, les Américains n'auraient donc pas que de douces pensées amicales à notre égard ! Pourtant, par le Pacte transatlantique négocié en secret dans le dos des peuples, on allait se pacser avec eux, à vie... Gros chagrin d'amour ( unilatéral...).

Je ne peux qu'à nouveau vous inviter à vous pencher sur le rapport que Claude Revel, Conseillère du commerce extérieur de la France, a remis en Janvier 2013 à notre ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq: "Développer une influence normative internationale stratégique pour la France" pour proposer un positionnement de la France dans la négociation du traité de libre-échange UE/UE- http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/doc... !

Là, la naïveté n'existe pas ! L'impréparaton de la France est dénoncée tandis que la façon dont les USA ont patiemment et méthodiquement placé leurs pions est fermement soulignée (voir extrait : http://j-ai-du-louper-un-episode.hautetfort.com/archive/2013/05/28/pacte-transatlantique-extraits-du-rapport-de-claude-revel-a.html ). Pourtant, sou prétexte de ne pas se mettre au ban de l'UE, la France a signé le mandat de négociation européen ( un blanc-seing?).

Hasard des choses...je viens de tomber sur cet extrait de Ce soir  ou jamais que j'avais vu en mai dernier. Marie-France Garaud y expliquait de façon lumineuse le rôle qu'ont tenu les Américains dans la naissance de l'Union Européenne, telle qu'elle est... Et en prime, vous verrez Emmanuel Todd ( Quatremer aussi, mais c'est un autre sujet...)