C'est pas moi qui le dit, c'est le portail du Ministère du Commerce extérieur français ! C'est qu'on y trouve un questions/réponses, et d'ordinaire les réponses son Oui ou Non... Mais là, c'est "A approfondir..."
"7. Les négociations seront-elles transparentes pour répondre à l’enjeu démocratique ? A APPROFONDIR
Le mandat de négociations sera transmis au Parlement. Dans l’esprit des résolutions européennes adoptées à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, les Parlementaires pourront ainsi exercer leur devoir de vigilance durant le déroulement des négociations. Une fois négocié, l’accord devra être ratifié par les Etats membres. Les Parlements français et européens auront donc à se prononcer sur cet accord.
Pour la société civile, un principe général de dialogue est affiché dans le préambule. Il est repris dans les dispositions de concertation sur l’étude d’impact de développement durable (article 33) et dans le contrôle de la mise en oeuvre des dispositions sur le développement durable de l’accord (article 32).
La ministre du commerce extérieur veillera à consulter régulièrement les entreprises, les ONG et les syndicats, comme elle l’a déjà fait dans le cadre de la préparation du mandat de négociation.
La Commission européenne doit continuer pendant toute la durée des négociations de communiquer avec les entreprises, les associations professionnelles, les organisations de consommateurs et autres représentants de la société civile."
Zut !! On n'évoque pas de débat démocratique avec les citoyens!! C'est balot, hein!! Mais il y a une bonne nouvelle ! Les parlementaires européens seront tenus au courant des négociations, et donc on peut leur écrire pour leur demander de nous tenir au courant ( smiley qui rit...). mais surtout, le parlement français sera appelé à avaliser ou pas cet accord... Et ça, c'est une bonne nouvelle ! Parce que, plus ancrés dans le territoire, plus proches de nous, on pourra leur faire entendre clairementce qu'on pense d'un tel accord ! A vos claviers !!