Vous avez aimé le Traité Constitutionnel en 2005? Vous allez adorer le TSCG en 2012 !
Le TSCG, c'est ce dont vous entendez parler dans les médias ( peu, fort peu, il faut bien le dire...) sous le nom de Pacte bugétaire ou "règle d'or".
Dans le même article de Jérôme Gleizes, membre de l'exécutif d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) (publié sur Médiapart et signalé dans le billet précédent : http://blogs.mediapart.fr/edition/article/070912/pourquoi-il-faut-dire-non-au-traite-europeen-tscg, on trouve un argument intéressant.
" Dans les phases de grande dépression, Keynes a montré que l'État doit intervenir pour suppléer la baisse de la demande privée et stopper les anticipations auto-réalisatrices de crise. Ce ne sera plus possible en Europe". "There is no alternative", disait Thatcher : c'est ce que nous avions repoussé en 2005, et que nous aurons en 2012.
Jérôme Gleizes dit :
[...] 6. Un traité uniquement d'austérité budgétaire.
L'article 3 réduit les objectifs de l'article 1 au seul quasi équilibre budgétaire : « La règle (...) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du PIB aux prix du marché. » (article 3 alinéa 1a) Alors que le Traité de Maastricht demandait un déficit budgétaire de 3 %, le TSCG exige 0,5%. Le cœur du TSCG est de réduire l'impact des politiques budgétaires (voir point 12) sans s'attaquer à la compétition fiscale entre pays.
C'est un retour de plus d'un siècle en arrière, de l'avant Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes. Dans les phases de grande dépression, Keynes a montré que l'État doit intervenir pour suppléer la baisse de la demande privée et stopper les anticipations auto-réalisatrices de crise. Ce ne sera plus possible en Europe. Même le libéral Royaume-Uni a compris que cela n'est pas dans son intérêt et refuse le TSCG. Il y a néanmoins une légère souplesse : dans le cas où l'endettement du pays serait faible (sensiblement inférieur à 60% ), « la limite inférieure de l’objectif à moyen terme (...) peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d'au maximum 1,0 % du PIB. » (article 3 alinéa 1d)