Liêm Hoang Ngoc se bat contre la "règle" d'or que la droite voudrait imposer en catimini au Parlement européen...

Après l’intervention de Liêm Hoang-Ngoc en séance plénière à Strasbourg le 13 mars (voir http://www.liemhoangngoc.eu/ ), Jean-Paul Gauzès a annoncé, lors de la deuxième séance d’échanges de vue en Commission des affaires économiques et monétaires, le 25 mars, qu’il retirait la partie de son amendement incluant la « règle d’or ». Il lui reste à convaincre ses collègues du Parti Populaire Européen (PPE) de retirer eux-mêmes leurs amendements jusqu’alors déposés pour appuyer la démarche initiale du député français.

Donc, ce n'est pas encore gagné !!! Il faut veiller, mettre la pression. Sans doute vous souvenez-vous de l'AMI à l'OMC, du TCE dans l'UE... Il faut garder un oeil sur certaines choses, braquer les projecteurs.... et là persone ou presque ne parlait de cela...

Rappel des épisodes précédents d'après la lettre du député européen Liêm Hoang-Ngoc ( c'est l'affaire du Two-packs sur laquelle je vous alertais là )

 

Après l’intervention de Liêm Hoang-Ngoc en séance plénière à Strasbourg le 13 mars (voir http://www.liemhoangngoc.eu/ ), Jean-Paul Gauzès a annoncé, lors de la deuxième séance d’échanges de vue en Commission des affaires économiques et monétaires, le 25 mars, qu’il retirait la partie de son amendement incluant la « règle d’or ». Il lui reste à convaincre ses collègues du Parti Populaire Européen (PPE) de retirer eux-mêmes leurs amendements jusqu’alors déposés pour appuyer la démarche initiale du député français.

Donc, ce n'est pas encore gagné !!! Il faut veiller, mettre la pression. Sans doute vous souvenez-vous de l'AMI à l'OMC, du TCE dans l'UE... Il faut garder un oeil sur certaines choses, braquer les projecteurs.... et là persone ou presque ne parlait de cela...

Rappel des épisodes précédents d'après la lettre du député européen Liêm Hoang-Ngoc ( c'est l'affaire du Two-packs sur laquelle je vous alertais là )

"La droite veut prévenir toute renégociation

Le chef de l’Etat a signé, lors du sommet européen du 2 mars dernier, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire. Sa ratification dans chacun des Etats signataires conditionne l'accès de ces derniers au Mécanisme européen de stabilité, que le Parlement français vient de ratifier, avec les réserves émises par le non ou l’abstention des socialistes, quant à ladite conditionnalité. En demandant aux Etats de constitutionnaliser la « règle d’or » d’un « déficit structurel » de 0,5% du PIB, l’application du TSCG plongerait la zone euro dans une récession durable, porteuse de chômage et de non résorption des déficits. Ces traités impliquent par ailleurs insuffisamment la BCE, qui ne peut toujours pas garantir les dettes souveraines en cas d’attaques spéculatives.

C’est sans doute pour prévenir une telle renégociation que la droite, au Parlement européen, tente d’inscrire en catimini les règles du TSCG - orthodoxie budgétaire et sanctions quasi-automatiques - dans la législation secondaire, en l'occurrence deux règlements, appelés « Two Pack », destinés à compléter le paquet gouvernance (« Six Pack ») adopté en codécision par le Parlement européen et le Conseil en septembre 2011.

C’est ce que les députés, membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, ont découvert lors du premier échange de vues sur le projet de rapport, rédigé par le député UMP-PPE Jean-Paul Gauzès le mardi 28 février. L’amendement 9 du projet de rapport Gauzès propose ainsi d’introduire un article 1bis incluant la « règle d’or » : « La situation des administrations est jugée équilibrée si leur solde structurel annuel atteint l’objectif budgétaire de moyen terme spécifique du pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure du déficit structurel de 0,5% du PIB au prix du marché ».
 
Le calendrier retenu est des plus serré. Il précipite le vote au Parlement avant l’été. Cela conduirait à inscrire la « règle d’or » dans l'ordre juridique interne des différents Etats membres, avant même que les citoyens de chacun de ces Etats aient pu, par voie parlementaire ou référendaire, ratifier
le TSCG ! "