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rapport claude level

  • Pacte transatlantique : extraits du rapport de Claude Revel à Nicole Bricq

    Claude Revel, Conseillère du commerce extérieur de la France, a remis un rapport de  à notre ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq: "Développer une influence normative internationale stratégique pour la France"en Janvier 2013 pour proposer un positionnement de la France dans la négociation du traité de libre-échange UE/UE- http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14133.pdf

    Pactie sur le pacte transatlantique: page 72 et sequenda

    Extrait rapport Claude Level-Pacte transatlantique.odt

    ou Extrait rapport Claude Level-Pacte transatlantique.pdf

    Quelques élements ci-dessous pour se mettre en appétit : tout est déjà dit !

    [...]

    Un rapport de forces favorable aux États-Unis

     

    Les avantages sont indéniables pour beaucoup d’entreprises et les avantages commerciaux de cet accord

    devront être saisis. Il appartient cependant à l’État français et à l’UE de bien regarder l’ensemble. Comme

    avec le Canada, il faudra être très vigilant sur les biais possibles, entre autres dus au système fédéral, aux

    aides des États-Unis à leurs PME (Small Business Act and Small Business Administration), au fait que

    leurs administrations du commerce extérieur et leurs entreprises sont beaucoup plus proches les unes des

    autres que chez nous (en France en tout cas), que donc la norme privée peut aussi représenter les intérêts

    nationaux, que par rapport à une ouverture à 90 % des marchés publics de l'UE dans le cadre de l’accord

    plurilatéral sur les marchés publics seulement 32 % le sont aux États-Unis, qu’au total 17 % des marchés

    publics européens ont été ouverts à la concurrence contre 3 % aux États-Unis et qu’aucun État américain

    n’applique complètement l’accord marchés publics (13 pas du tout et 37 avec des restrictions)… et

    surtout, il faudra être conscient que la grande cible sera le secteur agricole et peut-être aussi

    agroalimentaire. D’autant que pour l’UE, le secteur agricole risque de devenir la variable d’ajustement au

    compromis.

     

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