Claude Revel, Conseillère du commerce extérieur de la France, a remis un rapport de à notre ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq: "Développer une influence normative internationale stratégique pour la France"en Janvier 2013 pour proposer un positionnement de la France dans la négociation du traité de libre-échange UE/UE- http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14133.pdf
Pactie sur le pacte transatlantique: page 72 et sequenda
Extrait rapport Claude Level-Pacte transatlantique.odt
ou Extrait rapport Claude Level-Pacte transatlantique.pdf
Quelques élements ci-dessous pour se mettre en appétit : tout est déjà dit !
[...]
Un rapport de forces favorable aux États-Unis
Les avantages sont indéniables pour beaucoup d’entreprises et les avantages commerciaux de cet accord
devront être saisis. Il appartient cependant à l’État français et à l’UE de bien regarder l’ensemble. Comme
avec le Canada, il faudra être très vigilant sur les biais possibles, entre autres dus au système fédéral, aux
aides des États-Unis à leurs PME (Small Business Act and Small Business Administration), au fait que
leurs administrations du commerce extérieur et leurs entreprises sont beaucoup plus proches les unes des
autres que chez nous (en France en tout cas), que donc la norme privée peut aussi représenter les intérêts
nationaux, que par rapport à une ouverture à 90 % des marchés publics de l'UE dans le cadre de l’accord
plurilatéral sur les marchés publics seulement 32 % le sont aux États-Unis, qu’au total 17 % des marchés
publics européens ont été ouverts à la concurrence contre 3 % aux États-Unis et qu’aucun État américain
n’applique complètement l’accord marchés publics (13 pas du tout et 37 avec des restrictions)… et
surtout, il faudra être conscient que la grande cible sera le secteur agricole et peut-être aussi
agroalimentaire. D’autant que pour l’UE, le secteur agricole risque de devenir la variable d’ajustement au
compromis.