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parlement européen

  • Pacte transatlantique : écrivez à vos députés européens !

    L'information était là : "Si la position du Parlement ne constitue qu'un simple avis, c'est à lui qu'il reviendra de donner son quitus ou de mettre son veto, in fine, à l'accord" (http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRPAE94M03W20130523).

    Mais les députés européens ont approuvé jeudi l'ouverture de négociations entre Bruxelles et Washington sur un accord de libre-échange ( demandant toutefois que les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, en soient exclus - voir texte de Gérad Filoche à ce propos...)

    Cette résolution qui correspond aux souhaits de la France a été adoptée à Strasbourg par 460 voix contre 105 et 28 amendements. Les groupes des Verts et de la gauche communiste ont voté contre.

    Il faut réveiller les euro-députés français, en leur faisant parvenir les extraits du rapport de Claude Level notamment ( voir billet précédent). Ecrivez, faites écrire, alertez !

    http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html?country=FR

  • Alerte Two pack: note d'analyse de Patrick Le Hyaric !

    Pas eu le temps de bien lire, mais ça bouge un peu...

    Je crois qu'il faut que vous lisiez attentivement le travail d'analyse de Patrick Le Hyaric que vous pourrez trouver là :http://patricklehyaricpe.wordpress.com/2012/06/21/two-pack-lausterite-transposee-dans-le-droit-europeen/#comment-178


    Un ami spécialiste des questions européennes que j'avais alerté sur ce qui se passait m'avait répondu cela, et c'est toute la question: "Si le texte était validé dans cette forme (cad la forme présentée à la discussion) par le Parlement européen, la règle d'or (sur laquelle s'est par exemple exprimé le peuple irlandais) entrerait en vigueur sans la nécessité des 12 ratifications.", ce qui serait une accélération du calendrier. Toutefois, il y a ici une imprécision : je ne vois pas que le Parlement européen puisse décider de s'asseoir sur des compétences constitutionnelles qui ne sont pas du tout les siennes."

    Moi, j'aurais tendance à dire qu'il faudrait monter une action, écrire à tous les députés européens, au moins ceux de Gauche, écrire au PS, à tous les nouveaux députés.  Je veux bien participer, initier même s'il y a du relais...