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Alerte Two pack: note d'analyse de Patrick Le Hyaric !

Pas eu le temps de bien lire, mais ça bouge un peu...

Je crois qu'il faut que vous lisiez attentivement le travail d'analyse de Patrick Le Hyaric que vous pourrez trouver là :http://patricklehyaricpe.wordpress.com/2012/06/21/two-pack-lausterite-transposee-dans-le-droit-europeen/#comment-178


Un ami spécialiste des questions européennes que j'avais alerté sur ce qui se passait m'avait répondu cela, et c'est toute la question: "Si le texte était validé dans cette forme (cad la forme présentée à la discussion) par le Parlement européen, la règle d'or (sur laquelle s'est par exemple exprimé le peuple irlandais) entrerait en vigueur sans la nécessité des 12 ratifications.", ce qui serait une accélération du calendrier. Toutefois, il y a ici une imprécision : je ne vois pas que le Parlement européen puisse décider de s'asseoir sur des compétences constitutionnelles qui ne sont pas du tout les siennes."

Moi, j'aurais tendance à dire qu'il faudrait monter une action, écrire à tous les députés européens, au moins ceux de Gauche, écrire au PS, à tous les nouveaux députés.  Je veux bien participer, initier même s'il y a du relais...


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