Deux solutions: soit un règlement européen n'est rien, soit il a force contraignante de loi depuis le niveau européen vers le niveau national.
Option A: inutile de se pencher sur le Two-pack, il sera temps de s'interroger sur le TSCG.
Option B: l'absence de médiatisation des débats et négociations entourant l'adoption du Two-pack est un crime contre la démocratie.
Or : " Le règlement est un acte normatif énoncé par l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il revêt une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans tous les États membres." Source
Or, d'après l'agence Reuters, "Le Parlement européen a approuvé mercredi à une large majorité deux projets de règlement qui doivent renforcer les pouvoirs de contrôle de la Commission sur la politique budgétaire des Etats membres de la zone euro." ( http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5E8HDH6M20120613)
Les rapports semblent être là , tout en bas de la page : http://europarlement.touteleurope.eu/suivez/actualites/details-actualite/actualite/juin-2012-le-two-pack-controle-budgetaire-et-marges-de-croissance.html
Les médias n'en disent.... rien ! Ce soir, à 21h, recherche Google actualités- mot clef : "twp-pack" ( rien sur Le Monde, Libération, l'Huma, le Figaro, etc etc...):
dépêche de l'agence Reuters déjà mentionnée
un site suisse : http://www.romandie.com/news/n/_UEParlement__adoption_de_deux_rapports_ouvrant_la_voie_aux_euro_obligations11130620121757.asp
The Wall street journal : http://online.wsj.com/article/BT-CO-20120613-712100.html
Commentaires
Merci, d'avoir encore pensé, à mettre le réveil ...
Après une courte ballade dans les méandres de cette mangrove hostile et fangeuse, j'ai trouvé ça (15/06/2012) et c'est surtout le dernier paragraphe qui me reste en travers du clavier ...
http://www.banque-france.fr/uploads/media/Communique-BCE-services-et-systemes-de-gestion-des-garanties-de-leurosysteme-15-06-2012.pdf
Je ne l'avais jamais "lu" aussi clairement, ou c'est moi ?
Effectivement c'est un communiqué de presse, sans presse !
Bonne journée à tous ceux qui reculent en courant.