Le seul et unique argument à avancer est celui de la démocratie! De fait, le pacte budgétaire dessaisit les parlements nationaux de ses pérogatives pour soumettre les budgets nationaux à la Commision européenne, instance non-élue.
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Jérôme Gleizes, membre de l'exécutif d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), dans un article passionnant à lire sur Mediapart ( pour les abonnés) là : http://blogs.mediapart.fr/edition/article/070912/pourquoi-il-faut-dire-non-au-traite-europeen-tscg
Extrait : [...]
8. Une supranationalité budgétaire non démocratique.
« Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays. Les progrès réalisés en direction de l'objectif à moyen terme et le respect de cet objectif font l'objet d'une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissance révisé. » (article 3 alinéa 1a)
La Commission européenne est investie d'un pouvoir très important. Elle est le juge et l'exécuteur de la décision. C'est elle qui détermine le niveau de déficit conjoncturel acceptable à partir de ses modèles économétriques. Ensuite, c'est elle qui exécute les sanctions. Normalement, ce pouvoir est dévolu au parlement élu démocratiquement. Jamais, un exécutif n'a été investi de tels pouvoirs sans contrôle. Au lieu de construire une supranationalité fédérale démocratique, on construit une supranationalité bureaucratique."
Bon, moi je ne suis pas pour la supranationalité, mais cela n'enlève rien à la pertinence de l'argument.... Lisez, si vous le pouvez, le reste de l'article, c'est passionnant.