Puisque le fameux Marc fait le boulot à ma place, pourquoi se fatiguer?? C'est là: http://simplyleft.wordpress.com/2012/07/19/a-deux-doigts-de-la-tyrannie-constitutionnalisee/
Un petit "best of"?
- En cas de déficit excessif, le pays mettra en place un programme de réformes structurelles qui sera soumis pour approbation au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne.
- La mise en œuvre du programme fera l’objet d’un suivi par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne.
- Les plans d’émissions de dette publique seront soumis à l’avance au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne
Ah oui, au fait : le gouvernement français n'a aucune envie de soumettrece traité à référendum. L'Union européenne décidera de la politique française. Cool ! Faudra que je continue de voter aux élections françaises, ou c'est plus la peine??? Faudrait être plus clair sur ce sujet..............