On nous consulte ! Actuellement ... Enfin "nous", les citoyens, non! Mais les "entreprises et aux fédérations professionnelles", oui ! Bah mince ! Sur le portail du ministère du commerce extérieur français, dans le questions/réponses sur le pacte de libre-échange USA/UE, on me disait que "La ministre du commerce extérieur veillera à consulter régulièrement les entreprises, les ONG et les syndicats, comme elle l’a déjà fait dans le cadre de la préparation du mandat de négociation." Plus d'ONG? Plus de syndicats ( qui ne sont pas des fédérations profesionnelles, à ma connaissance...).
C'est là: http://www.tresor.economie.gouv.fr/7684_consultation-publique-sur-le-volet-reglementaire-du-partenariat-transatlantique-, et c'est jusqu'au 15 Septembre. Le portail lui-même dit : " La convergence réglementaire peut aussi susciter des craintes, notamment le risque de « l’alignement par le bas » de certaines normes et standards européens en matière de protection des consommateurs ou d'environnement. Enfin, la convergence réglementaire dans le cadre du PTCI pourra avoir un impact stratégique mondial en ce qu'elle pourra impacter ou s'inspirer des standards internationaux sur de nombreux secteurs. " Je ne le fais pas dire !!
Et si vous écriviez à votre syndicat pour qu'il participe? Oui, je sais, il est écrit "entreprises et féférations professionnelles"..mais bon... On peut peut-être causer aussi, nous, sur le principe-même d'une ouverture des échages, non? D'ailleurs, on peut peut-être écrire aussi, qui sait...
Le questionnaire est en ligne, mais aussi en zip à renvoyer à l'adresse ptci@dgtresor.gouv.fr :J'ai eu du mal à faire la manip, mais les questions sont là :